1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Contribcit [À COMPLÉTER : forme juridique - SARL, SAS, etc.]

Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]

SIRET / SIREN : [À COMPLÉTER]

RCS : [À COMPLÉTER si applicable]

Capital social : [À COMPLÉTER]

Représentant légal : [À COMPLÉTER : nom, prénom]

Directeur de publication : [À COMPLÉTER : nom, prénom]

2. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@contribcit.org
• Téléphone : [À COMPLÉTER si disponible]
• Formulaire de contact : disponible sur le site à la section Contact

3. Hébergement du site web

Le site web contribcit.org est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : https://vercel.com

Note : Cette information peut être adaptée selon l'hébergeur réellement utilisé.

4. Hébergement des données (loi n° 2024-449 du 21 mai 2024)

Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 modifiant la LCEN, les données traitées via le site (base de données, formulaires, etc.) sont hébergées par un prestataire distinct de l'hébergeur du site web :

• Hébergeur des données : MongoDB Atlas (MongoDB Inc.)
• Adresse : 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, USA
• Site web : https://www.mongodb.com
• Données stockées : contributions citoyennes, données utilisateurs (agents municipaux, responsables de compte), données de facturation, données de contact, logs d'activité

5. Sous-traitants et services tiers

Contribcit fait appel aux services de plusieurs prestataires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme :

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus du site

L'ensemble des contenus présents sur le site contribcit.org (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Contribcit, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Contribcit.

6.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de Contribcit ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6.3 Design System de la République Française (DSFR)

Le site utilise le Design System de la République Française (DSFR), propriété de l'État français, conformément à la licence Etalab 2.0. Le DSFR est utilisé pour garantir une interface conforme aux standards d'accessibilité et d'identité visuelle de l'État.

6.4 Données des utilisateurs

Les données saisies, stockées ou traitées par les utilisateurs via la plateforme (contributions citoyennes, données de communes, etc.) restent la propriété des utilisateurs. Contribcit n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits des personnes concernées, vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité de Contribcit.

7.1 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Contribcit à l'adresse contact@contribcit.org.

7.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse contact@contribcit.org [À COMPLÉTER si un DPO est désigné].

8. Cookies et traceurs

Le site contribcit.org utilise des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience du site.

8.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : cookies de session, cookies de sécurité, cookies de consentement. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies d'analyse : cookies de mesure d'audience (PostHog, Google Analytics) utilisés uniquement après votre consentement explicite.

8.2 Gestion des cookies

Une bannière de consentement apparaît lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies d'analyse. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de cookies ou en contactant Contribcit.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez la politique de confidentialité.

9. Liens externes

Le site contribcit.org peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web, notamment :

• Le dépôt de code source sur GitHub
• Le site de Mistral AI
• La documentation du Design System de la République Française

Contribcit n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité. L'insertion de liens vers ces sites ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu.

10. Limitation de responsabilité

Contribcit s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site contribcit.org, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Contribcit ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

Contribcit ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser
• Des dommages résultant d'une interruption du service, d'une erreur technique, d'un bug, d'une omission, d'une incomplétude, d'un défaut, d'un retard dans la transmission des informations
• Des dommages résultant de l'utilisation de liens hypertextes ou de l'accès à des sites externes
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et irrésistible d'un tiers

La responsabilité de Contribcit est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Le site contribcit.org est conforme aux lois françaises et européennes en vigueur, notamment :

• La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• La loi Informatique et Libertés
• Le Code de la consommation

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de Contribcit sont seuls compétents.

12. Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@contribcit.org
• Via le formulaire de contact disponible sur le site à la section Contact

Contribcit s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.